Mentions légales

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont mises à disposition :

1. INFORMATIONS D'IDENTIFICATION

Dénomination sociale : VIÑA MEMORIAS S.L. Numéro d'identification fiscale (CIF) : B16330664 Courriel : contact@vinamemorias.com Téléphone : +34 669 043 007

Aux fins des présentes Mentions Légales, VIÑA MEMORIAS S.L. sera ci-après dénommée la « Société ».

2. UTILISATION DU SITE

Le présent site donne accès aux informations, contenus et services mis à disposition par la Société. L'accès au site et son utilisation confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site, ses contenus et ses services de manière licite, appropriée et responsable, conformément à la législation applicable, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Mentions Légales.

Lorsque l'accès à certains services ou contenus requiert une inscription, l'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et licites.

La Société se réserve le droit de retirer tout commentaire, contribution ou contenu portant atteinte à la dignité humaine, à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, pornographique, préjudiciable aux mineurs, contraire à l'ordre public ou à la sécurité publique, ou autrement jugé inapproprié à la publication.

La Société, en sa qualité d'administrateur du site, agira avec diligence dès qu'elle aura connaissance d'un usage ou d'une activité contraire aux présentes Mentions Légales ou à la Politique de confidentialité.

3. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le présent site peut contenir des liens vers des sites tiers, mis à disposition pour la commodité des utilisateurs. Ces sites externes ne sont pas contrôlés par la Société et, en conséquence, la Société décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur légalité, leur exactitude, ainsi qu'aux modifications ou mises à jour qui pourraient leur être apportées.

L'inclusion d'un lien vers un site tiers n'implique aucune approbation, validation ou recommandation de la part de la Société.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble des contenus du présent site, incluant notamment et de manière non limitative les textes, images, photographies, vidéos, fichiers audio, graphismes, logos, icônes, marques, noms commerciaux, designs, logiciels, code source, structure, mise en page et tout autre élément figurant sur le site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à la Société ou à des tiers ayant dûment autorisé leur utilisation.

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété ni aucune licence sur ces contenus. La reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation ou toute autre forme d'exploitation, en tout ou en partie, par quelque moyen ou sous quelque format que ce soit, sont strictement interdites sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou du titulaire des droits concerné.

Les utilisateurs s'engagent à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site et à ses contenus.

Aucun lien ne peut être établi vers le présent site depuis un autre site internet sans le consentement écrit préalable de la Société.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'interférences, d'interruptions, de virus, de défaillances du système, de déconnexions, de retards ou de blocages affectant le fonctionnement opérationnel du présent site ou des systèmes de l'utilisateur, lorsque de tels événements sont causés par des facteurs échappant raisonnablement au contrôle de la Société.

De même, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site par les utilisateurs, ni des préjudices découlant de la navigation sur internet, notamment et de manière non limitative, la perte de données, l'accès non autorisé ou le vol d'informations confidentielles.

Il appartient aux utilisateurs d'adopter les mesures techniques raisonnablement nécessaires pour protéger leurs appareils, leurs systèmes et leurs données lors de leur navigation en ligne.

La Société ne saurait être tenue responsable des contenus ou services accessibles via des liens tiers lorsqu'elle n'a pas connaissance effective du caractère illicite de l'activité ou de l'information liée, ou de l'atteinte qu'elle porte aux droits ou aux biens d'un tiers, ou lorsque, ayant cette connaissance, elle agit avec diligence pour retirer ou désactiver le lien concerné.

Aucune disposition des présentes Mentions Légales n'a pour effet d'exclure une responsabilité dont l'exclusion ne serait pas autorisée par la loi applicable.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de la Société, laquelle fait partie intégrante du cadre juridique applicable au présent site.

Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité afin de comprendre la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

7. SÉCURITÉ DU SITE

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles couramment utilisées dans le secteur afin de contribuer à la sécurité du site et des données traitées par son intermédiaire, incluant, le cas échéant, des procédures de contrôle d'accès, des communications sécurisées et d'autres mécanismes de protection.

Toutefois, les utilisateurs reconnaissent que la sécurité sur internet n'est pas absolue et que l'adoption de paramètres de sécurité adaptés au navigateur, à l'appareil et au réseau relève également d'un usage responsable des services en ligne.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.

Pour tout litige résultant de ou en lien avec l'accès au présent site ou son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux et juridictions déterminés conformément à la législation espagnole applicable en matière civile et de protection des consommateurs.

9. MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales afin de refléter les évolutions législatives, les mises à jour des procédures internes, les nouveaux services ou les changements dans le fonctionnement du site. Toute modification prend effet dès sa publication sur le présent site.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter périodiquement les présentes Mentions Légales.